Mentions légales

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CJ Insurance Services
Centre de gestion ASI
33, rue de la République
69002 LYON

RCS LYON 509 960 399

ORIAS 09 047 414 (catégorie courtier en assurance) – www.orias.fr

Assurance de responsabilité civile professionnelle souscrite chez AMLIN France – www.amlinfrance.com

Frais de dossier perçu par le système sécurisé de paiement en ligne PAYPAL – www.paypal.fr

Hébergement du site internet en France chez OVH – www.ovh.com

CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE www.cjis.fr

Vous naviguez actuellement sur le site www.cjis.fr En accédant à ce site, vous vous engagez à vous conformer à la réglementation en vigueur ainsi qu’aux présentes conditions d’utilisation. Ces conditions sont remises à jour régulièrement aussi nous vous invitons à consulter cette page à l’occasion de chaque visite.

INFORMATIONS LEGALES

Le portail www.cjis.fr est la propriété CJ INSURANCE SERVICES, société à responsabilité limitée au capital de 1000.00 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lyon, sous le numéro 509 960 399 et dont le siège est situé : 33, rue de la République – 69002 LYON – courriel : cjis@cjis.fr En qualité d’intermédiaire en assurance, CJ INSURANCE SERVICES est régulièrement inscrit à l’ORIAS sous le numéro 09 047 414, consultable sur le site www.orias.fr et soumis au contrôle de l’ACP (Autorité du Contrôle du Prudentiel – 61, rue Taitbout – 75 009 PARIS )

Le directeur de la publication est M. Jean-François JOURNET, en qualité de gérant de la société CJ INSURANCE SERVICES.

Le site a été conçu par CJ INSURANCE SERVICES et L'offre Web

Le site est hébergé par la  SAS OVH - 2 rue Kellermann - BP 80157 - 59100 Roubaix - France.

Contenu du site

Le site donne accès à d'autres sites partenaires de CJ INSURANCE SERVICES, susceptibles de disposer de leurs propres notices légales, qu'il convient de consulter et de respecter. Les partenaires de CJ INSURANCE SERVICES ont leur propre existence légale et disposent d'une personnalité juridique autonome. Les informations fournies sur le site www.cjis.fr le sont à titre informatif et indicatif. CJ INSURANCE SERVICES ne saurait garantir l'exactitude, la complétude, l'actualité des informations diffusées sur le site. Elles ne sauraient dispenser l’utilisateur d’une analyse complémentaire et adaptée. CJ INSURANCES SERVICES ne saurait donc être tenu responsable des erreurs ou omissions, d’une absence de disponibilité des informations et des services. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive. CJ INSRUANCE SERVICES ne saurait être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l'accès ou de l'utilisation du site www.cjis.fr, y compris l’inaccessibilité, les pertes de données, et/ou la présence de virus sur le site, sans que cette liste soit exhaustive.

Informations techniques générales

En tant qu’utilisateur du site www.cjis.fr, vous reconnaissez disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site pour la résolution de l’écran 1024 X 768 et pour les navigateurs Microsoft Internet Explorer 5.x et 6.x, Netscape Navigator 6.2, Mozilla Firefox version 1.x et 1.5, Apple Safari. Vous reconnaissez également avoir vérifié que votre configuration informatique ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement ; avoir été informé que le site www.cjis.fr est accessible 24h/24h et 7 jours/7, à l'exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, techniques ou liées aux réseaux de télécommunications. Pour des raisons de maintenance, CJ INSURANCE SERVICES pourra interrompre l'accès au site et s'efforcera d'en avertir préalablement les utilisateurs ; avoir été informé que le coût de l'accès et de la navigation sur le portail www.cjis.fr est à votre charge exclusive.

Informatique et libertés

En conformité avec les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifié relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les traitements automatisés de données personnelles du site www.cjis.fr ont fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : Les données personnelles collectées sur le site www.cjis.fr sont exclusivement à usage interne de CJ INSURANCE SERVICES. Les données ainsi collectées ne seront ni cédées, ni échangées ou louées. Sur votre autorisation expresse, CJ INSURANCE SERVICES pourra transmettre vos coordonnées de contact uniquement à des sociétés partenaires. Dans l'hypothèse où vous ne fourniriez pas ces informations, CJ INSURANCE SERVICES ne serait pas en mesure de traiter les dossiers correspondants. Conformément à la loi susvisée, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression portant sur les données le concernant. Ce droit peut être exercé en en écrivant à : CJ INSURANCE SERVICES – Correspondant à la protection des données - 33, rue de la République  - 69002 LYON L’utilisateur est tenu de respecter les dispositions de la loi susvisée, dont la violation est passible de sanctions pénales. Il doit notamment s’abstenir, s’agissant des informations nominatives auxquelles il accède, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

Témoins de connexion (cookies)

Lors de vos visites, vous êtes informé qu’un témoin de connexion peut s'installer automatiquement sur votre logiciel de navigation. Il s’agit d’un bloc de données qui n'est pas utilisé à des fins d'identification mais qui sert à enregistrer des informations relatives à votre navigation sur le site. Il permet des analyses de fréquentation, mesures d'audience... afin d'améliorer la qualité du site. Le paramétrage de votre logiciel de navigation vous permet d'être informé de la présence du témoin de connexion et, éventuellement, de le refuser de la manière suivante : - avec le navigateur Microsoft Internet Explorer 5.x et 6.x : cliquez sur la barre de menu « Outils » puis sur « Options Internet », choisissez l'onglet « Confidentialité » puis déplacez le curseur jusqu'au niveau de sécurité désiré ou cliquez sur le bouton "Avancé" puis « Ignorer la gestion automatique des cookies » et cochez l'option "refuser" ou « demander » pour chaque colonne - avec le navigateur Netscape Navigator 6.2 : cliquez sur la barre de menu "Edition" puis sur « Préférences », sélectionnez « Confidentialité et sécurité » puis choisissez l'item « cookies » et cochez « désactiver » ou « me demander » ; - avec le navigateur Mozilla Firefox version 1.x et 1.5 : cliquez sur la barre de menu « Outils » puis sur « Options », choisissez les onglets « Vie privée » puis « Cookies » et décochez la case « autoriser » ; - avec le navigateur Apple Safari : allez dans le menu « Safari > Préférences de Safari » puis cliquez sur l'onglet « Sécurité » et cliquez sur « Provenant seulement des sites consultés » En cas de refus des témoins de connexions, certains services ne sont plus accessibles. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification ou de suppression de vos données personnelles communiquées par le biais du « cookie » dans les conditions indiquées au paragraphe « Informatique et libertés ».

Liens

Les liens mis en place sur le site www.cjis.fr en direction de sites Internet externes ont fait l'objet d'une autorisation préalable et expresse. Toutefois, CJ INSURANCE SERVICES n'étant pas l'éditeur de ces sites, il ne peut en contrôler le contenu. En conséquence, CJ INSURANCE SERVICES ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable du contenu des sites ainsi accessibles, ou des éventuelles collectes et transmission de données personnelles, installation de témoins de connexion ou tout autre procédé tendant aux mêmes fins, effectués par ces sites. Vous ne pouvez pas mettre en place un lien hypertexte en direction du site www.cjis.fr sans l'autorisation écrite, expresse et préalable de CJ INSURANCE SERVICES. Les demandes doivent être adressées en se rendant sur la page LIENS.

Propriété intellectuelle

Toute reproduction ou représentation totale ou partielle, seules ou intégrées à d'autres éléments, sans l'autorisation écrite, expresse et préalable de CJ INSURANCE SERVICES est strictement interdite. La structure générale, les logiciels, textes, images, vidéos, sons, savoir-faire, animations, et plus généralement toutes les informations et contenus figurant sur le site www.cjis.fr, sont la propriété de CJ INSURANCE SERVICES ou font l'objet d'un droit d'utilisation ou d'exploitation. Ces éléments sont soumis à la législation protégeant le droit d'auteur. Toute représentation, modification, reproduction, dénaturation, totale ou partielle, de tout ou partie du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. Les bases de données figurant, le cas échéant, sur le site www.cjis.fr sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant dans le Code de la Propriété Intellectuelle la Directive Européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. A ce titre, CJ INSURANCE SERVICES interdit expressément toute réutilisation, reproduction ou extraction d’éléments de ces bases de données. La réutilisation, reproduction ou extraction non autorisée engage la responsabilité de l’utilisateur. CJ INSURANCE SERVICES se réserve la faculté, de supprimer sans délai, et sans mise en demeure préalable, tout contenu : message, texte, image, graphique qui contreviendrait aux lois et règlements en vigueur et notamment les réglementations précisées ci-dessus. Dans l'hypothèse où vous souhaiteriez utiliser un des contenus du site (texte, image…), vous devez obtenir l'autorisation écrite, expresse et préalable de CJ INSURANCE SERVICES, en écrivant à l'adresse indiquée dans le paragraphe « informations légales » ou en envoyant un courriel.

Gestion des codes d'accès et mots de passe

Certains services présents sur le site www.cjis.fr nécessitent un code d'accès et un mot de passe qui sont fournis par les gestionnaires de ces services. Ces codes d'accès et mots de passe sont confidentiels, personnels, incessibles et intransmissibles. Vous êtes responsable de leur gestion, conservation et des conséquences de leur utilisation. Il vous appartient de prendre les dispositions nécessaires à leur protection et à leur conservation. CJ INSURANCE SERVICES ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de toute utilisation frauduleuse.

 

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Préambule

CJ INSURANCES SERVICES est un site de courtage en assurance de prêt. Le service proposé permet de souscrire une assurance emprunteur auprès des compagnies référencées par CJ INSURANCE SERVICES. Ce service est proposé moyennant le versement de frais de dossier au cours du processus de souscription. Seuls les frais de dossier font l’objet de la mise en place d’un système de paiement par CJ INSURANCE SERVICES. La compagnie d’assurance propose le prélèvement automatique dans les conditions déterminées par elle uniquement. L’Utilisateur qui trouverait avantage aux prix et services peut engager un processus de souscription incluant le règlement des frais de dossier dans les conditions déterminées par les mentions légales et les conditions générales de vente du site.

Généralités

  1. Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir et de compléter les relations entre la société CJ INSURANCE SERVICES, éditrice du site www.cjis.fr et les utilisateurs des services présentés sur www.cjis.fr ou sur des sites partenaires. Dans ce qui suit : * " www.cjis.fr" désigne le site et les services de CJ INSURANCE SERVICES, * " l'Utilisateur " désigne le simple visiteur ou le membre inscrit utilisant www.cjis.fr * " Le Partenaire " désigne un site ayant accepté d'échanger un lien avec www.cjis.fr
  2. L'Utilisateur déclare avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions Générales. Il déclare par ailleurs qu'il est juridiquement capable de donner son consentement aux présentes et qu'il entend s'y conformer pleinement, consciemment et sans restriction. S'il est mineur, ou incapable il déclare avoir l'autorisation d'une personne titulaire de l'autorité parentale, d'un tuteur ou d'un curateur.
  3. Toutes les règles, diffusées par ailleurs sur le site font partie intégrante des présentes Conditions Générales et des mentions légales que l'Utilisateur s'engage à respecter.
  4. Les services de CJ INSURANCE SERVICES peuvent être proposés sur des sites partenaires avec une présentation adaptée à la charte graphique du partenaire (en marque blanche) ou par le biais d’un sous-domaine du site www.cjis.fr. Les relations entre l'Utilisateur et www.cjis.fr restent les mêmes que sur www.cjis.fr. Les conditions particulières éventuelles du site partenaire étant définies par ailleurs viennent s'ajouter le cas échéant à celles définies ici.
  5. CJ INSURANCE SERVICES se réserve le droit de modifier sans préavis les présentes Conditions Générales ainsi que tout élément associé. Les nouvelles clauses seront applicables même rétroactivement pour l'ensemble des relations entre CJ INSURANCE SERVICES et les utilisateurs.
  6. Le fait que CJ INSURANCE SERVICES tolère le manquement par l'Utilisateur ou par un tiers à l'une des obligations prévues par les présentes Conditions Générales ou n’applique pas un droit reconnu par ces mêmes Conditions Générales, ne peut en aucun cas être interprété comme une renonciation de sa part à se prévaloir de ses droits ou à faire appliquer les obligations de l'Utilisateur. Cette disposition est valable quelle que soit la durée de cette tolérance ou le nombre d'Utilisateurs concernés.
  7. La société CJ INSURANCE SERVICES se réserve le droit de sous-traiter ou céder à un tiers les droits et obligations issus des présentes.

Responsabilité

  1. CJ INSURANCE SERVICES n'est tenu qu'à une obligation de moyen en ce qui concerne la continuité de ses services. CJ INSURANCE SERVICES n'est soumis à aucune obligation de résultat, en particulier et sans que cette liste soit limitative, ne peut être tenu responsable : * de tout préjudice dû à un cas de force majeure, à un cas fortuit ou du fait d'un tiers ; * en cas de panne, de problème technique, liés en particulier aux programmes, matériels ou logiciels informatiques ou au réseau Internet. Cette absence de responsabilité ne se limite pas aux interruptions, suspensions ou fermetures du service.
  2. CJ INSURANCE SERVICES ne peut être considéré comme responsable des dommages directs ou indirects causés par la perte de données, par des comportements frauduleux, par des piratages informatiques, par la transmission ou diffusion accidentelle de virus ou autres éléments nuisibles, par l'attitude ou le comportement de tiers ou d'utilisateurs.
  3. L'Utilisateur dégage le site www.cjis.fr, la société CJ INSURANCE SERVICES, ses salariés et ses dirigeants de toute responsabilité pour tout préjudice résultant de l'utilisation du site ou des services associés et ce, quelle que soit la cause invoquée ou réelle du préjudice.
  4. Sans limiter la portée des autres dispositions des présentes Conditions Générales, la responsabilité de www.cjis.fr, si elle venait à être engagée, quelle qu'en soit la forme de l'action ou la cause, ne pourrait excéder tous préjudices confondus la somme versée par l'utilisateur à www.cjis.fr.

Conditions d’accès aux services

  1. CJ INSURANCE SERVICES peut poser des règles générales et des limites quant à l'utilisation du service, et notamment, sans que cette énumération soit limitative, fixer : * un nombre de jours maximum pendant lesquels les courriels, les messages affichés dans les Forums, ou tout autre contenu téléchargé seront conservés,- un nombre maximal et une taille maximale aux courriels qui peuvent être envoyés et reçus par un compte, * un espace de mémoire maximal alloué sur les serveurs de www.cjis.fr * un nombre maximal d’accès à un service pendant une période donnée (ainsi que la durée maximale de chaque accès). CJ INSURANCE SERVICES n'apporte aucune garantie pour la suppression ou le défaut de stockage de tout message, de toute communication ou de tout autre contenu diffusé ou transmis.
  2. À l'issue d'une procédure d'inscription, l’Utilisateur reçoit un nom de compte et un mot de passe, et/ou d'autres informations selon les services. L’Utilisateur est seul responsable de la conservation du caractère confidentiel de ses compte et mot de passe et de toutes actions qui pourront en être faites. L’Utilisateur s’engage à informer immédiatement CJ INSURANCE SERVICES de toute utilisation non autorisée de son compte et/ou mot de passe et/ou de toute atteinte à la sécurité. CJ INSURANCE SERVICES ne pourra être tenu responsable de toute perte ou dommage ou atteinte à la sécurité survenant en cas de manquement aux obligations du présent chapitre. L’Utilisateur s’engage à mettre à jour régulièrement ces données afin de les conserver exactes, à jour et complètes.
  3. CJ INSURANCE SERVICES se réserve le droit de modifier ou suspendre le service en totalité ou partiellement de manière temporaire ou définitive et ce sans en être tenu responsable par l'Utilisateur. CJ INSURANCE SERVICES se réserve également le droit de mettre fin à tout ou partie du droit d'accès correspondant au compte de l'Utilisateur et à son mot de passe, voire de les supprimer, ainsi que le droit de retirer ou de déplacer tout contenu sur www.cjis.fr et ce pour tout motif, notamment en raison de l'absence prolongée d'utilisation. Toute résiliation d’accès au service en application des termes des présentes peut intervenir sans mise en demeure préalable. De plus, CJ INSURANCE SERVICES ne pourra être tenu pour responsable à l’encontre de l'Utilisateur ou à l'encontre de tiers de toute conséquence à cette résiliation.
  4. L'Utilisateur accepte que le service et tout logiciel utilisé nécessairement en relation avec le service peuvent contenir des informations protégées par le droit de propriété intellectuelle en vigueur ou toute autre loi. CJ INSURANCE SERVICES accorde à l'Utilisateur, à titre personnel, le droit non exclusif et non cessible d'utiliser ces logiciels. Il lui est interdit de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, inverser la conception ou l'assemblage ou de toute autre manière tenter de trouver le code source (à l'exception des cas prévus par la loi), vendre, attribuer, sous-licencier ou transférer de quelque manière que se soit tout droit afférent aux logiciels. L'Utilisateur s’engage à ne modifier en aucune manière les logiciels et à ne pas utiliser de versions modifiées des logiciels et notamment (sans que cette énumération soit limitative) en vue d'obtenir un accès non autorisé aux services. L'Utilisateur s’engage à ne pas accéder aux services de CJ INSURANCE SERVICES par un autre moyen que par l'interface qui lui est fournie par CJ INSURANCE SERVICES à cet effet.
  5. L’Utilisateur accepte expressément que les services soient utilisés à ses risques et périls. CJ INSURANCE SERVICES ne garantit pas que : * les services répondront parfaitement à leur attente, * les services seront ininterrompus, sûrs, ou dépourvus d’erreurs, * les résultats obtenus par les services seront exacts ou fiables, Tout téléchargement s’effectue aux risques et périls de l’Utilisateur, qui sera donc seul responsable de tout dommage éventuel causé à son équipement informatique et/ou de toute perte de données.
  6. L'Utilisateur s’engage à expurger de ses messages sur le site www.cjis.fr, sur tout site associé enfin d’une manière plus générale sur l’internet tout ce qui serait faux, obscène, agressif, abusif, raciste, calomnieux, diffamatoire ou illégal à l’endroit de CJ INSURANCE SERVICES. En cas de non-respect par l'Utilisateur de la présente convention, de la déontologie du site ou des règles de bonne conduite en vigueur sur Internet, CJ INSURANCE SERVICES se réserve la possibilité de suspendre ou détruire le compte de l'Utilisateur et le cas échéant de lui interdire l'accès au site, de supprimer les données et fichiers le concernant et ce sans préjuger de toute autre action de droit commun.

Données personnelles et secret médical

  1. Conformément à la loi, l'Utilisateur inscrit peut à tout moment accéder en ligne aux informations personnelles le concernant et demander leur modification ou suppression à CJ INSURANCE SERVICES. A la clôture du compte les données pourront être archivées et conservées confidentiellement au maximum pour la durée de prescription de droit commun des actions civiles.
  2. CJ INSURANCE SERVICES ne transmet les données personnelles des Utilisateurs que dans les cas nécessaires au fonctionnement du service et avec leur accord. Cependant, et sans que les coordonnées de l'Utilisateur soient transmises, CJ INSURANCE SERVICES peut adresser aux Utilisateurs des offres commerciales de tiers. Chaque Utilisateur peut s'y opposer en le signalant par courrier postal au siège social de CJ INSURANCE SERVICES.
  3. L'Utilisateur autorise CJ INSURANCE SERVICES à conserver et à archiver de manière confidentielle les informations le concernant même après la clôture de son compte et pendant une durée qui ne pourra pas excéder la durée de prescription de droit commun des actions civiles (article 2262 du Code Civil).
  4. Par dérogation à l'article 4.2 CJ INSURANCE SERVICES se réserve la possibilité de communiquer à des tiers toute information nécessaire si celle-ci est raisonnablement utile pour se conformer aux lois ou règlements en vigueur, sur toute réquisition judiciaire ou administrative, de police ou de gendarmerie. CJ INSURANCE SERVICES se réserve également cette possibilité pour se protéger, protéger ses utilisateurs ou tout tiers.
  5. L'Utilisateur est informé que, pour son bon fonctionnement, CJ INSURANCE SERVICES utilise pour le site www.cjis.fr et les sites associés des témoins de connexion (cookies) qui peuvent en particulier contenir des informations personnelles.
  6. L’Utilisateur en tant que candidat à l’assurance et internaute saisissant d’un co-candidat à l’assurance pourra être soumis à une demande d’information médicale dans le cadre de la déclaration de risque pour lui et le co-candidat à l’assurance. Il a le choix d’observer strictement les règles sur le secret médical en déposant tous ses documents sous enveloppe cachetée et de transmettre directement ces informations à l’attention du médecin conseil de la compagnie d’assurance retenue ou de lever le secret médical en permettant l’accès de CJ INSURANCE SERVICES, ses préposés, ses partenaires agrées aux informations pour une transmission rapide et efficace de la demande de souscription. Dans ce cas, l’Utilisateur candidat et le cas échéant, le co-candidat à l’assurance autorise expressément CJ INSURANCE SERVICES, ses préposés, ses partenaires agrées à prendre connaissance des informations médicales le(s) concernant dans le cadre du processus de souscription et à transmettre de façon confidentielle ces informations à la compagnie d’assurance dans le respect des protocoles prédéfinis avec elle. CJ INSURANCE SERVICES, ses préposés, ses partenaires agrées ne pourront donc faire l’objet d’aucune action actuelle ou future en vertu de ce fondement.

Prix, fonctionnement du compte et paiement

  1. Les tarifs et conditions de vente en vigueur font intégralement partie des présentes conditions. CJ INSURANCE SERVICES s'engage à les mettre en évidence et à les rappeler avant chaque achat d'un service proposé par www.cjis.fr ou tout autre site associé.
  2. Le paiement par carte bancaire se fait par liaison sécurisée et directement sur le site de la société "Paypal". La sécurité du paiement repose sur l'authentification du commerçant, sur la confidentialité et l'intégralité des données. Pour assurer cette sécurité, des techniques éprouvées de cryptographie sont utilisées. La carte sera débitée aussitôt la commande passée. Le paiement en ligne des services par Paypal constitue la preuve des transactions financières réalisées avec cette solution. Paypal ne transmet pas les informations relatives au paiement à CJ INSURANCE SERVICES sauf, si nécessaire, en cas de réclamation dûment exprimée portant sur une transaction particulière. Toute réclamation relative au service, à son téléchargement éventuel ou à son règlement sera à adresser selon le cas à CJ INSURANCE SERVICES ou au tiers chargé du système de paiement.
  3. Toute somme versée l'est de manière définitive en l’absence de l’exercice de votre droit de rétractation de quatorze (14) jours et seule l’absence de souscription du service pourra donner lieu à remboursement en intégralité, exception des frais forfaitaires de gestion fixés à vingt (20) euros, et si, les frais forfaitaires de gestion dépassaient les frais de dossier, dans la limite de ces derniers. Ce remboursement s’effectue par chèque dans le mois suivant la confirmation écrite de l’absence de souscription au service.
  4. En cas de clôture du compte ou pour tout autre motif grave, à l'appréciation de CJ INSURANCE SERVICES, le remboursement ne pourra intervenir que pour un montant maximal correspondant aux sommes effectivement payées à CJ INSURANCE SERVICES, sous réserve d'encaissement effectif de ces sommes, exception des frais forfaitaires de gestion fixés à vingt (20) euros, et si, les frais forfaitaires de gestion dépassaient les frais de dossier, dans la limite de ces derniers. Ce remboursement s’effectue par chèque dans le mois suivant la confirmation de l’absence de souscription du service.
  5. Toute contestation sur le fonctionnement du compte, les opérations de débit ou de crédit qui y figurent, devra être indiquée à CJ INSURANCE SERVICES un délai de trente (30) jours maximum à compter de la date de valeur de l'opération contestée. Passé ce délai le relevé de compte sera réputé accepté sans réserve par l'Utilisateur et aucune réclamation ne pourra être reçue.

Dispositions diverses

  1. CJ INSURANCE SERVICES se réserve la possibilité de faire figurer sur son site des publicités ou plus généralement des liens hypertextes renvoyant vers des sites externes. En aucun cas CJ INSURANCE SERVICES ne pourra être tenu pour responsable du contenu de ces sites, des produits et services y figurant, ni des dommages de quelque nature que ce soit qui pourraient survenir suite à la visite ou l'utilisation de ces sites.
  2. Toute personne insérant un lien hypertexte sur www.cjis.fr en assume la pleine responsabilité tant vis à vis de CJ INSURANCE SERVICES que vis à vis des tiers.
  3. Tous les éléments figurant sur le site, insérés par CJ INSURANCE SERVICES ou par ses Annonceurs, sont protégés par les droits sur la propriété intellectuelle ou industrielle et appartiennent à leurs propriétaires respectifs.
  4. Toute reproduction partielle ou totale du site ou de certains de ses éléments est interdite. Les informations et les bases de données ne peuvent être utilisées, imprimées ou reproduites que dans un cadre strictement privé et familial.

Textes applicables et juridiction compétentes

  1. Les présentes Conditions Générales ainsi que plus généralement toutes relations entre CJ INSURANCE SERVICES et les Utilisateurs sont régies exclusivement par les lois françaises indépendamment du lieu de résidence habituel de l'Utilisateur et même en cas de conflit de lois.
  2. Dans le cas ou l'une des dispositions serait considérée illégale par une autorité compétente, ladite disposition serait simplement réputée non-écrite, toutes les autres dispositions conservant force obligatoire entre les parties.
  3. A défaut d’accord amiable recherché de bonne foi, tout litige sera du ressort exclusif des Tribunaux de Lyon. La simple utilisation du site vaut accord de l'Utilisateur pour l'ensemble des clauses des présentes Conditions Générales.